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Épernay · 51

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le constat plomb à Épernay, pour les logements d’avant 1949

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Épernay, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Mardeuil, Moussy, Pierry, Magenta, Cumières et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Les peintures et revêtements sont contrôlés par fluorescence X. Au-dessus de 1 mg/cm², le revêtement est classé selon son état de dégradation.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Signaler les peintures refaites récemment
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Épernay

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Épernay, 66 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Constat précédent s’il existe
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

Les surfaces en classe 3 doivent être traitées par le propriétaire afin de supprimer l’accès au plomb.

Lorsque l’immeuble présente des facteurs de dégradation, une copie du constat est adressée à l’ARS.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Épernay ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc d’Épernay

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE d’Épernay (8 898 dans la base ADEME) montrent que 26,2 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Centre Ouest et Vignes Blanches-Beausoleil Est encadrent la commune : 48 % et 1,1 % de logements d’avant 1948.

Près de 82,1 % des logements diagnostiqués à Épernay sont des appartements ou des immeubles ; 17,9 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Épernay

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Épernay (22 174 habitants) est identifiée par le code INSEE 51230 et le code postal 51200.

Informations techniques

Autour de Épernay, les demandes viennent aussi de Mardeuil à 1,8 km, Moussy à 2,7 km, Pierry à 2,8 km, Magenta à 3,2 km, Cumières à 3,6 km et Vauciennes à 3,6 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations d’Épernay.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 898 DPE recensés pour Épernay
  • Code officiel géographique 51230 (INSEE), code postal 51200
  • Fiche Géorisques de la commune 51230 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Épernay ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Épernay

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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