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Épernay · 51

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Épernay et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles d’Épernay.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Indiquer les travaux récents
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Épernay

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Épernay ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’Épernay en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Épernay, près de 82,1 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

La base ADEME (8 898 DPE à Épernay) attribue 86,1 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Passoires énergétiques à Épernay : 10 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 43,1 %.

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 0,3 % (Bernon-Bellenoue-Centre) à 12,1 % (Coteau Ouest-Les Forges Sud et Ouest).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Épernay ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Épernay (22 174 habitants) est identifiée par le code INSEE 51230 et le code postal 51200.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Mardeuil, Moussy, Pierry, Magenta, Cumières et Vauciennes, toutes à moins de 4 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Épernay.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 898 DPE recensés pour Épernay
  • Découpage INSEE : Épernay, code 51230, population 22 174
  • Fiche Géorisques de la commune 51230 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Épernay

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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